J.O. 291 du 14 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20768

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0200785V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Gisèle Dansault, domiciliée au 40, rue des Capucins, 62000 Arras.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 000 W, est localisée au 114, rue des Crocs, Saint-Firmin, 80550 Le Crotoy.